Association déclarée d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 | RNA : W321000390 | SIREN : 503860819 | Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Dubarry
Action Citoyenne & Utilité Publique • Exercice 2026

Cadre Juridique et Conditions d’Accès au Portail d’Information Civique

Règles d’utilisation du portail officiel de l’association d’intérêt général LE GARDON AUBIETAIN (Aubiet, Gers - Loi 1901).

Consulter nos mentions statutaires Découvrir notre mission

Article 1 — Objet du Portail et Identité de l’Éditeur Associatif

Un espace d’information publique dédié à la sensibilisation et à la préservation des milieux aquatiques.

Le présent site internet est édité par l’association LE GARDON AUBIETAIN, association déclarée d’intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W321000390 et titulaire du SIREN 503860819, dont le siège associatif est domicilié en Mairie d’Aubiet, 32270 AUBIET (Gers, France).

Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Dubarry, en sa qualité de Président élu de l’association.

Contact officiel : Téléphone : +33895378381 — Courriel : iauhwkaohwh@gmail.com.

Le portail a pour vocation exclusive de diffuser des informations civiques, des rapports environnementaux, des plannings de chantiers bénévoles et des données d’intérêt général relatives à la protection de l’Arrats et des cours d’eau du Gers.

Article 2 — Absence Totale de Finalité Commerciale ou Marchande

Un site strictement non marchand conforme aux règles de probité et d’utilité publique.

L’accès au présent portail est entièrement libre et gratuit. Le site ne propose aucune vente de produits, aucune souscription commerciale payante, aucun affichage publicitaire tiers et aucun lien d’affiliation marchande.

Les informations financières publiées reflètent fidèlement la comptabilité bénévole de l’association et sont consultables dans un but exclusif de transparence démocratique.

Article 3 — Propriété Intellectuelle et Réutilisation Éducative

Encourager la diffusion du savoir écologique dans le respect du droit moral d’auteur.

Les textes, rapports scientifiques, guides faunistiques et photographies de terrain réalisés par les membres de l’association sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toutefois, l’association autorise expressément la reproduction et la diffusion gratuite de ses documents à des fins pédagogiques, associatives ou scolaires, sous réserve expresse de mentionner clairement la source (« Association LE GARDON AUBIETAIN - Aubiet ») et de ne faire l’objet d’aucune exploitation commerciale directe ou indirecte.

Article 4 — Responsabilité et Validité des Données Environnementales

Des informations rigoureuses régulièrement actualisées en 2026.

L’association s’efforce de fournir des informations d’observation hydrobiologique fiables et à jour. Néanmoins, les données de surveillance publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux arrêtés préfectoraux officiels régissant la police de l’eau ou les mesures d’urgence sécheresse.

Mobilisation Civique 2026

S’engager dans nos actions d’utilité publique

L’association LE GARDON AUBIETAIN recherche activement de nouveaux bénévoles pour participer aux chantiers d’automne et aux patrouilles de sentinelles. Votre aide concrète permet de restaurer nos rivières et d’éveiller les plus jeunes au respect de la biodiversité.

Rejoindre nos équipes sur le terrain