Association déclarée d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 | RNA : W321000390 | SIREN : 503860819 | Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Dubarry
Action Citoyenne & Utilité Publique • Exercice 2026

Protection de la Vie Privée et Conformité RGPD 2026

Engagement formel de notre association loi 1901 pour la sécurité, la confidentialité et le strict non-usage commercial de vos données.

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Article 1 — Responsable du Traitement et Philosophie de Confidentialité

Une collecte minimale de données strictement limitée aux nécessités associatives bénévoles.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association LE GARDON AUBIETAIN, représentée par son Président M. Jean-Claude Dubarry, ayant son siège en Mairie d’Aubiet, 32270 AUBIET (RNA W321000390 / SIREN 503860819).

Notre association s’engage solennellement à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Philosophie : Nous ne recueillons que les données strictement indispensables à la gestion des adhésions, à la coordination des chantiers bénévoles et aux échanges d’information avec les usagers. Zéro revente de données, zéro transfert à des tiers publicitaires, zéro profilage algorithmique.

Article 2 — Données Collectées et Finalités Exclusives

Une transparence totale sur l’utilisation de vos informations de contact.

1. Formulaire de Contact et Messages Citoyens

Données collectées : Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (optionnel), objet du message et texte du signalement.

Finalité exclusive : Traitement de la demande d’information, réponse aux questions relatives aux chantiers, ou instruction d’un signalement environnemental.

2. Registre des Membres Adhérents et Bénévoles

Données collectées : Identité civile, adresse postale pour convocation légale aux Assemblées Générales, adresse courriel pour l’envoi des comptes-rendus et attestations.

Finalité exclusive : Tenue du registre légal des membres imposé par la loi 1901 et couverture par le contrat d’assurance associative collective.

Article 3 — Durée de Conservation et Sécurité des Données

Une gestion sobre et sécurisée sans stockage superflu.

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture de la demande.

Les données relatives aux membres adhérents sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion active, puis archivées conformément aux obligations comptables légales (5 ans pour les pièces justificatives financières).

L’ensemble des fichiers informatiques est stocké sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne, protégés par des protocoles de chiffrement conformes aux recommandations de la CNIL.

Article 4 — Vos Droits d’Accès, de Rectification et de Suppression

Un exercice simple et direct de vos libertés informatiques.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d’adresser une simple demande écrite par courriel à notre délégué associatif : iauhwkaohwh@gmail.com ou par courrier postal à : LE GARDON AUBIETAIN, Mairie d’Aubiet, Place de la République, 32270 AUBIET. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

Mobilisation Civique 2026

S’engager dans nos actions d’utilité publique

L’association LE GARDON AUBIETAIN recherche activement de nouveaux bénévoles pour participer aux chantiers d’automne et aux patrouilles de sentinelles. Votre aide concrète permet de restaurer nos rivières et d’éveiller les plus jeunes au respect de la biodiversité.

Rejoindre nos équipes sur le terrain